DOSSIERS PEDO-CRIMINALITE : LA
NORMALISATION JUDICIAIRE
Synthèse récapitulative de quelques
affaires - De la crèche Clovis au collège Saint-Michel
en passant par le collège Saint-Pierre ou encore les cédéroms
de Zandvoord - Où l'on voit comment à travers la dénégation de
la parole de l'enfant, la mise en cause d'experts, la
complicité de médias étonnemment complaisants, s'organise la
normalisation judiciaire des dossiers liès aux affaires de
pédo-criminalité.
Contacté, le professeur Jean-Yves
Hayez nous a aimablement apporté quelques éléments
d'éclairage.
Les attendus des jugements sont
volontairement répercutés dans ce qu'ils ont de plus
choquants. Le message de la justice en ces matières semble on
ne peut plus clair : avant de déposer plainte, de témoigner,
d'expertiser, d'assister, regardez-y à deux fois !!
Des jugements, notamment pour ce qui est de l'affaire
du collège Saint-Michel pour cette fin d'année 2004, sont
encore attendus . La page sera donc actualisée.
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27 juin 2001 - ACQUITTEMENTS A LA CRECHE
CLOVIS - Le jugement parle d'irresponsabilité des
experts
pédo-psychiatres |
Depuis 1997, des soupçons de pédophilie pesaient
sur deux pédagogues de la crèche Clovis, à Bruxelles, où sont gardés
plus de 250 enfants de fonctionnaires européens. Octobre 1997, l'un
d'eux, Matteo B., est inculpé d'abus sexuels par le juge
d'instruction qui le place sous mandat d'arrêt jusqu'au 1 er
décembre. Les parents de cinq enfants se sont portés partie civile.
Les inculpés sont acquittés, le 27 juin 2001, sur toute la ligne. Le
jugement critique, par contre, certains experts. La
salle était comble, mercredi après-midi, pour entendre le jugement
du tribunal concernant les faits de moeurs reprochés à deux membres
du personnel de la crèche Clovis à Bruxelles sur de fort jeunes
enfants (de 18 mois à 3ans). La présidente de la 54e chambre
correctionnelle, Claire De Gryse, a coupé le souffle à tout le monde
lors de la longue lecture de son jugement. Elle n'a pas mâché ses
mots pour acquitter les deux prévenus et condamner moralement
certains experts. [ ... ] Que s'est-il passé entre
les enfants et les faits qu'ils ont dénoncés, tout à fait
légitimement semble-t-il, et les pédagogues de la crèche Clovis qui
ont toujours clamé leur innocence ? Une incompréhension ? Une
dissimulation ? Non. Toute une série d'exagérations, affirme
le tribunal, qui pointe fermement du doigt les premiers experts qui
sont intervenus dans cette affaire pour leur manque de
professionnalisme.
Inquiets
par le comportement de leur enfant, les premiers parents qui se sont
interrogés sur Clovis font appel aux Services de l'Unité de
pédopsychiatrie del'UCL. Rapidement, un pédopsychiatre conclut à un
abus sexuel. Une psychologue estime aussi que les symptômes décrits
font suite à une agression sexuelle. Ces conclusions, qui ont
orienté le cours de l'enquête, seront ensuite vertement critiquées
par un collège de trois experts indépendants [ J-Y Hayez : désignés par le
Parquet ] . Ceux-ci stigmatisent, notamment,
l' interprétation du silence des enfants. [ J-Y Hayez : A noter toutefois
que leur travail s'est réalisé uniquement sur analyse de documents
écrits, sans rencontre concrète avec les enfants ni leur famille et
sans visionner les vidéo-cassettes existant ! ] [ ... ] Sur le
fond du dossier, Claire De Gryse a donc entièrement repris à son
compte les conclusions du collège des 3 experts dont faisait partie
le Belgo-Canadien Van Gijseghem. . Selon eux, le traumatisme
subi n'était pas établi. Ceci dit, la justice comprend que des
signes évidents pouvaient légitimement inquiéter les parents. Pour
cette raison, le tribunal a décidé que les frais de la procédure,
fixés à 588.947F, seraient supportés par l'Etat et non par les
parties civiles. ( d'après «
Le Soir » & RTL.be)
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15 mai 2002 & 14.02.2003 - ACQUITTEMENTS AU
COLLEGE SAINT-PIERRE ( Tribunal correctionnel &
appel ) |
30.10.2001
- Le scandale a éclaté en 1996. Depuis, l'affaire du collège
Saint-Pierre n'en finissait pas de traîner en longueur. De
quatorze enseignants inculpés dont l'ancien directeur de cet
établissement réputé d'Uccle, il reste aujourd'hui sept prévenus sur
le sort desquels la chambre des mises en accusation va plancher afin
de les renvoyer ou non devant le tribunal correctionnel
.... 15.05.2002 - Le tribunal correctionnel de Bruxelles a
acquitté mercredi les quatre instituteurs et les deux anciens
directeurs du collège Saint-Pierre d'Uccle, prévenus de viols,
attentats à la pudeur, coups et blessures et non-assistance à
personne en danger. Aucune des préventions n'a été retenue. Le
tribunal a estimé que les déclarations des enfants étaient non
crédibles, parfois influencées par leurs parents et manipulées par
les experts qui les ont entendus.Claire De Gryse,
présidente de la 54ème chambre, a souligné «que ces trois enfants
avaient perçu intuitivement ce que l'on attendait d'eux: pour ne pas
décevoir, ils se sont efforcés d'aller au-devant de cette attente;
que dire le contraire de leurs parents, c'eut été les trahir et
risquer de perdre leur amour ou leur confiance ». Pour le
tribunal, les préventions fondées sur les déclarations de ces
enfants ne sont dès lors pas établies. Le tribunal n'a pas
épargné des parents qui n'ont jamais remis en cause les
« délires de leur enfant
».La présidente Claire De
Gryse a critiqué les experts psychiatres qui ont
donné foi aux déclarations des enfants. Pour le tribunal,
«le procès du collège Saint-Pierre, avec tous ses prolongements
judiciaires et extra judiciaires et son retentissement médiatique
est avant tout celui de la validité des rapports d'expertise
psychologique des enfants, de la crédibilité non seulement des
enfants, mais des rapports sur les enfants, c'est celui du choix des
experts désignés, celui de leur probité intellectuelle, de leur sens
des responsabilités et de leur compétence » [ ... ]
[ J-Y
Hayez : On ne peut pas ne pas être frappé par la similitude entre la
véhémence quasi-insultante des propos dans cette affaire et dans
celle de la crèche Clovis dont il a déjà été rendu compte…Une
question, Madame De Gryse supporte-t-elle vraiment les psychiatres
en général, ou l'UCL en particulier ?
]31.05.2002 - Le parquet général interjette
appel du jugement d'acquittement. [ ... ] 14.02.2003 -
La Cour d'appel de Bruxelles confirme le jugement prononcé
en première instance. 24.06.2003 - Cinq des six
enseignants du Collège Saint-Pierre d'Uccle, acquittés en
correctionnelle et en appel de faits de moeurs à l'encontre
d'élèves, ont décidé d’attaquer en justice les parents des enfants à
l'origine des poursuites contre eux. La plainte, contre quatre
couples et un homme, est déposée pour dénonciation calomnieuse,
menaces verbales, immixtion dans les fonctions publiques,
subornation de témoins et faux en écriture. Les enseignants se
défendent d'agir uniquement pour que leur honneur soit rétabli. ils
souhaitent éviter la même mésaventure à d'autres. Ils comptent
également porter plainte, au civil, contre des organes de presse qui
les avaient mis en cause. ( d'après Dossier « Le Soir » - « La Libre Belgique », « La DH », Belga,
RTL.BE 30.10.2001 à 24.06.2003)
Du traitement
médiatique - Lire aussi à ce propos concernant les deux dossiers
précités : LA PAROLE DE
L'ENFANT EN JUSTICE, « Psys et magistrats condamnés à collaborer
» - Réponse [
extrait du site vicentdecroly.be ]
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RESEAU PEDO-CRIMINEL DE SAINTE-ODE -
Jugement en appel 06 mai 2003
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Rappel : C’est le grand retour aux
affaires du juge Connerotte plutôt discret depuis l’arrêt Spaghetti
qui, en septembre 1996, l’avait éjecté assez brutalement de
l’affaire Dutroux & Co. Jean-Marc Connerotte a délivré six (6!)
mandats d’arrêt - dont un pour le médecin de famille - dans un
dossier de mœurs avec pour victime une jeune fille de 14 ans.
L’affaire éclate à Sainte-Ode, près de Bastogne. Dans les cartons du
juge, il est question – photos à l’appui – d’une gamine que
plusieurs adultes se refilaient depuis ses douze ans. 02.09.2002
- Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a condamné 7 des 19
prévenus à des peines de prison fermes. Le père a écopé de 9 ans, la
mère de 8 ans et le médecin de 5 ans. Le père n'a pas interjeté
appel de la décision. 06.05.2003 - La cour d'appel allège les
peines des prévenus de Sainte-Ode. Elle a condamné ce matin Muriel
S. ( la mère ) à une peine de 5 ans avec sursis de 5 ans pour les
deux-cinquièmes. Le docteur Didier S. a été condamné à une peine de
4 ans avec sursis de 5 ans pour la moitié. Les autres prévenus, qui
comparaissaient dans le cadre de cette afffaire de pédophilie à
Sainte-Ode, se partagent des peines de allant de 1 an à 3 ans avec
sursis partiel. ( d'après «
La DH » Rtl.be 07.01.2001 - 06.05.2003)
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PROCES DU COLLEGE-SAINT-MICHEL - Jugement
attendu :
? |
Rappel : Un pédophile au collège
St-Michel, un établissement renommé d'Etterbeek, en Région
bruxelloise. Depuis des années, la direction tente d'étouffer
l'affaire. Cette fois, c'est impossible L'individu, Luc T., un
instituteur, est passé aux aveux. Il a confirmé avoir violé un
enfant, âgé de 10 ans à l'époque des faits, et avoir eu des
attouchements envers deux autres enfants de sa classe. Le tout avec
la bénédiction de la direction qui savait et qui n'a rien
dit! ( d'après « La DH »
30.08.2001 )Ce 12.12.2003, la chambre du conseil
de Bruxelles a décidé de renvoyer cet instituteur de 44 ans devant
le tribunal correctionnel ainsi que le directeur de
l'établissement. Ne sont pas renvoyés, par contre, l'ASBL Centre
scolaire Saint-Michel et le père Laurent, administrateur délégué du
pouvoir organisateur. (
d'après « Le Soir » )
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Avril - Mai 2003 - ALEXANDRA - Sept ans
après la marche blanche : dysfonctionnements polices locale,
fédérale, Child Focus |
Rappel : La petite Alexandra fugue de son
domicile le lundi 28 avril dernier dans la soirée. Les services
de police avaient été alertés par la maman le lendemain vers 11 h
00. Les éléments recueillis au cours de l'enquête avaient amené les
autorités judicaires à requalifier la fugue inquiétante en
disparition inquiétante. Le 02 mai au matin, au soulagement
général, la petite Alexandra, 9 ans est retrouvée dans un
appartement à Anderlecht
Ce n'était donc pas une fugue.
Ce n'était donc pas une disparition comme une autre. Il y a
derrière Alexandra une très sale affaire. On ne peut plus cacher que
les mots pédophilie et pornographie enfantine sont utilisés.
L'enquête ne fait que commencer. Des photos ont été prises dans le
flat. Ce n'était pas la première fois. Inculpé de viol et d'
attentat à la pudeur, Daniel Meert est en aveux (au moins partiels).
Alexandra avait déjà passé la semaine précédente - la seconde
semaine des congés de Pâques - chez un «tonton». Quant à Meert, il
s'occupait d'au moins un autre enfant - un garçon d'environ dix ans
qui l'appelait «Mon Parrain». Première décision: l'arrestation de
l'adulte qui retenait la petite fille dans son flat à Anderlecht,
Daniel Meert, un ex de la mère d'Alexandra. Meert est sous mandat
d'arrêt. Il n'est pas près de sortir.
Une cache « à la
Dutroux » attendait Alexandra - Le parquet de Bruxelles a
confirme que la petite Alexandra avait été cachée derrière une paroi
aménagée dans l'appartement de son ravisseur. Les policiers s'y
étaient rendus une première fois jeudi avant d'y revenir le
lendemain pour découvrir la fillette dissimulée par cette cloison.
Dysfonctionnements polices locale, fédérale, Child focus.
Enquête interne ouverte à la police - Des policiers avaient visité
Meert le jeudi soir: ils n'avaient pas vu la planque agencée
derrière une cloisonAu-delà de ce fait divers, la
collaboration entre policiers et Child Focus, le centre pour
enfants disparus mis sur pied au lendemain de l'affaire Dutroux,
a montré toutes ses limites. Les premiers auraient évoqué une
difficulté rencontrée au moment de recueillir la photo de de la
petite auprès de la famille avant de la transmettre à Child Focus :
la maman aurait traîné avant de s'exécuter ... J.D. Lejeune : «
Il fallait être proactif, aller chercher ce cliché d'initiative
». [ d'après « La DH » ,
« Le Soir Magazine » 28.04 - 03.05.2003 )
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CDROM ZANDVOORT - Un non-lieu programmé -
Chronologie |
A noter : en Belgique,
l'affaire reste confuse. Communiqués contradictoires et peu
clairs. Marcel Vervloesem, président du Werkgroep Morkhoven,
serait en proie à moult tracasseries judiciaires. Le
13.06.2003, l'association Morkhoven place sur internet des
photos de présumés auteurs d'actes pédocriminels. Le
23.06.2003 une dépêche Belga annonce le renvoi de Marcel
Vervloesem - Président du Werkgroep Morkhoven - en
correctionnelle pour viols.
Toujours selon les
nombreux communiqués Morkhoven : - Marcel Vervloesem
aurait attenté à ses jours et serait en services de
réanimation ( confirmé par « Le Soir Magazine » N° 3706 -
05/11.07.2003 ) - 06.07.2003 - Création d'un comité de soutien
afin d'organiser la défense de M. Vervloesem - 01.08.2003 Le
parquet de Paris voudrait entendre d'urgence le Werkgroep
Morkhoven (source : Morkhoven) - 02.10.03 - Le procès de M.
Vervloesem s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de
Turnhout le 19 novembre ( source Belga - LLB ) - Renvoi au
10.03.2004 - Nouveau report : 22/09/2004
Affaire à suivre ...
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05.07.2003 - Prise de position libertzone.org -
Le
25 juin 2003, la Coordination Nationale du « Réseau des
comités blancs » rappelle quelques faits judiciaires et
appelle, par voie de pétition, au soutien de Marcel
Vervloesem. Nous souhaiterions pouvoir en faire autant mais
compte tenu de tant d'ambiguïtés, nous sommes contraints à
plus de prudence. En effet, lorsque le réseau des comités
blancs en appelle au soutien, approuve-t-il tacitement la mise
sur sites de présumés auteurs d'actes pédocriminels ? Pour
notre part, nous avions condamné, en son temps, de telles
pratiques tant de la part de tabloïds anglo-saxons que du
périodique et son site web « L'Investigateur ». Bien que
conscients de l'importance du rôle joué par le VZW Morkhoven
dans le dévoilement du phénomène pédocriminel sur supports
informatiques, comment pourrions-nous, aujourd'hui, justifier
d'un soutien inconditionnel ? Aussi, comme nous l'avons
toujours fait, nous exigeons des pouvoirs publics que des
recherches aux fins d'identifications de victimes et auteurs
soient faites sur les cdroms remis aux plus hautes instances
de justice. Nous exigeons, selon des critères à convenir,
l'agréation d'associations dans le processus de lutte contre
la pédocriminalité sur Internet ainsi que la mise en place aux
échelons européen et international de bases de données
exploitables à ces
fins. |
CHRONOLOGIE
| Juillet 1998 |
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L'association
Morkhoven dénonce le réseau Zandvoort après s'être appropriés
dans des conditions controversées le CD-rom du pédophile
néerlandais Gerrit Ulrich assassiné en juin 1998 près de Pise
par son ex-ami belge Robby Vander Plancken. Le CD-rom contient
8.500 documents de pédocriminalité et de viols d'enfants,à
partir desquels est extrait un fichier de 472 portraits
d'enfants. Sur le carnet d'adresses d'Ulrich, on relève des
contacts en Hollande, en Grande-Bretagne, en Espagne, en
Suède, aux USA, en Bulgarie, en Pologne en Lettonie et en
France. |
| Avril 1999 |
|
La
justice néerlandaise cloture sans suite le dossier de "la
présumée filière" Zandvoort. |
| 09/04/1999 |
|
L'association belge Morkhoven adresse le CD-rom au
Président de la République française |
| 21/04/1999 |
|
Le
Président de la République française fait suivre le CD-rom au
ministre de la Justice |
| 07/07/1999 |
|
Le Parquet de Paris décide de procéder au
classement sans suite de la procédure ouverte à propos de ce
CD-rom "en l'absence d'infraction pénale". |
| 24/02/2000 |
|
France
: L'affaire rebondit dans le quotidien L'Humanité
- Un
répertoire photographique et un cédérom restent inexploités
dans la lutte contre les réseaux transnationaux - La France
n'est pas épargnée - L'association Morkhoven parle d'"inertie
criminelle" (Serge Garde, L'Humanité) |
| 12/04/2000 |
|
Elisabeth
Guigou, Ministre de la Justice, déclare à FR3 « La
Justice a demandé, y compris aux journalistes qui ont des
informations, qui peuvent posséder ce cédérom, qui peuvent
posséder d'autres fichiers de photos, de les communiquer à la
Justice pour que nous puissions faire ces recoupements, nous,
les juges, ce n'est pas moi qui les fait à leur place,
puissent faire ces recoupements le plus rapidement possible.
Je ne veux pas que rien soit laissé au hasard. »
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| 13/04/2000 |
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Remise
des CD-rom à la justice française par Serge Garde.
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| Avril 2000 |
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Mme
Danielle Ringot, juge d'instruction, est saisie d'une
information judiciaire à ce propos |
| 16/05/2000 |
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Yvon
Tallec, Procureur de Paris, Parquet des mineurs, déclare sur
Antenne 2 :« Un certain nombre de ces clichés sortent de
revues où les mineurs ont été photographiés, la plupart du
temps avec non seulement leur accord, mais l'accord de leurs
parents. Certaines des photos sont des matériaux très anciens"
et il faut "minimiser, en tout cas en France, la portée de
cette affaire, dans la mesure où des nombreux enfants
présentés ici ne sont pas des enfants français ».
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| 31/05/2000 |
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Le cédérom en question. Un mois et demi
après, où en est l'enquête déclenchée par nos révélations ?
(France Berlioz et Serge Garde, L'Humanité).
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| 06/03/2001 |
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Patricia
van der Smissen, conseil de l'asbl Werkgroep Morkhoven
Nationaal dépose une plainte contre X entre les mains de
Monsieur le procureur du Roi de Neufchâteau, Monsieur Bourlet.
avec en annexe "un volumineux dossier, contenant notamment une
vingtaine de CD-Roms de pornographie enfantine".
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| 16/03/2001 |
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| Avril 2003 |
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France - Mme Danielle Ringot, juge d'instruction,
classe le dossier du CD-rom sans suite. |
| 10/04/2003 |
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Un
non-lieu programmé dans l'affaire des cédéroms de
Zandvoort
(Serge Garde, L'Humanité) |
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