OBSERVATOIRE DES DROITS DE LA DEFENSE DES VICTIMES

Dernier ajout : mercredi 27 octobre 2004.


-  Egalité des armes et procès vraiment équitable ;

-  présomption d’innocence de l’inculpé et présomption de pertinence de la victime (jusqu’à la preuve du contraire) ;

-  respect effectif du principe du débat contradictoire ;

-  régime de droits et non de faveurs...

... Telles sont les fondations principales d’un chantier qui a un peu évolué depuis 1996, mais où l’essentiel reste à faire...


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