Adoptée en 2003, la loi réformant l'adoption ouvre désormais la
procédure aux couples non mariés, mais hétérosexuels exclusivement.
Cependant, lors des travaux liminaires, certains députés
-socialistes notamment- avaient déposé des amendements en vue
d'étendre l'adoption également aux couples homosexuels. Des
propositions qui, à l'époque, n'avaient guère fait l'unanimité, au
point que les amendements avaient été vite retirés pour ne pas
mettre toute la réforme de l'adoption en péril.
Deuxième tentative
Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. Contre toute attente, le
premier à revenir à la charge sera le VLD en décembre 2003, en
déposant une proposition de loi qui autorise l'adoption aux couples
homosexuels. Début 2004, c'était autour du SP.A de déposer une
proposition dans ce sens, les socialistes flamands ont été suivis la
semaine dernière par leurs collègues francophones: «Pour nous, il
s'agit de coller à la réalité de la société actuelle, il
n'appartient pas au législateur d'imposer un modèle de couple,
explique la députée PS Valérie Deom, co-auteur de la proposition de
loi. Il convient de mettre fin à l'hypocrisie ambiante et à une
discrimination injustifiée. Déjà, à l'heure actuelle, des enfants
sont élevés par des couples homosexuels. Continuer à soutenir que
l'adoption ne peut être réservée qu'aux couples hétérosexuels, c'est
ne pas tenir compte de la réalité.» Et de souligner la
«nécessité d'assurer une sécurité juridique maximale aux
enfants». Concrètement, la proposition de loi modifierait la loi
du 24 avril 2003 qui régit la procédure d'adoption. Les couples
homosexuels pourraient adopter les enfants de leurs conjoints, selon
aussi qu'ils soient nés d'une insémination artificielle ou issus
d'une union hétérosexuelle antérieure.
Et -à la différence de la proposition du VLD- la version
socialiste ouvrirait également aux couples gays l'adoption
internationale (de très loin la plus fréquente) en encourageant la
concrétisation d'accords bilatéraux entre pays, afin de reconnaître
les adoptions par un couple homosexuel lorsque le droit interne
d'une des deux parties le permet. Si la proposition de loi devait
être adoptée, la Belgique rejoindrait les Pays-Bas et la Suède, les
deux seuls pays au monde qui autorisent actuellement l'adoption aux
couples gays. Ces diverses propositions s'inscrivent en tout cas
dans la ligne des travaux des Etats-Généraux de la Famille, initiés
par Isabelle Simonis (PS), la secrétaire d'Etat à la Famille, et
dont les conclusions seront présentées mardi prochain.
Il apparaît, en effet, que dans le groupe (panel de la société
civile), qui a planché sur la parenté sociale, se soit dégagé un
consensus «pour préconiser l'adoption d'enfants par un couple
homosexuel». Toutefois, les conclusions des Etats-Généraux n'ont
pas de valeur contraignante pour le législateur.
La sous-commission parlementaire sur le droit de la famille
-instituée par le dernier accord gouvernemental- qui planche sur les
discriminations dans le cadre de la filiation pourrait tout aussi
bien être saisie pour traiter rapidement de la question. Cette même
sous-commission sera amenée à débattre sur les propositions de loi
ouvrant l'adoption aux homosexuels.
Reste à voir maintenant si politiquement les positions ont
évolué. Si l'on peut s'attendre à un front favorable de la part du
PS, du SP.A, du VLD et des Ecolos, pas sûr que le MR et le CDH aient
beaucoup changé d'avis depuis le débat sur le mariage homosexuel où
ils avaient clairement affirmé leur opposition à ce type de
proposition.
© La Libre Belgique 2004
L'actu
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