DOSSIERS PEDO-CRIMINALITE
: LA NORMALISATION JUDICIAIRE
Synthèse récapitulative
de quelques affaires - De la
crèche Clovis au collège Saint-Michel
en passant par le collège Saint-Pierre
ou encore les cédéroms de Zandvoord - Où
l'on voit comment à travers la dénégation
de la parole de l'enfant, la mise en
cause d'experts, la complicité de médias
étonnemment complaisants, s'organise la
normalisation judiciaire des dossiers liès
aux affaires de pédo-criminalité.
Contacté, le professeur Jean-Yves Hayez
nous a aimablement apporté quelques éléments
d'éclairage.
Les attendus des jugements sont
volontairement répercutés dans ce
qu'ils ont de plus choquants. Le message
de la justice en ces matières semble on
ne peut plus clair : avant de déposer
plainte, de témoigner, d'expertiser,
d'assister, regardez-y à deux fois !!
Des jugements, notamment pour ce qui est
de l'affaire de Sainte-Ode et du collège
Saint-Michel, sont attendus prochainement. La page sera donc actualisée.
|
27
juin 2001 - ACQUITTEMENTS A LA CRECHE
CLOVIS - Le jugement parle
d'irresponsabilité des experts pédo-psychiatres
|
Depuis 1997, des soupçons de pédophilie
pesaient sur deux pédagogues de la crèche
Clovis, à Bruxelles, où sont gardés plus de
250 enfants de fonctionnaires européens. Octobre
1997, l'un d'eux, Matteo B., est inculpé d'abus
sexuels par le juge d'instruction qui le place
sous mandat d'arrêt jusqu'au 1 er décembre. Les
parents de cinq enfants se sont portés partie
civile. Les inculpés sont acquittés, le 27 juin
2001, sur toute la ligne. Le jugement critique,
par contre, certains experts.
La salle était comble, mercredi après-midi,
pour entendre le jugement du tribunal concernant
les faits de moeurs reprochés à deux membres du
personnel de la crèche Clovis à Bruxelles sur
de fort jeunes enfants (de 18 mois à 3ans). La
présidente de la 54e chambre correctionnelle,
Claire De Gryse, a coupé le souffle à tout le
monde lors de la longue lecture de son jugement.
Elle n'a pas mâché ses mots pour acquitter les
deux prévenus et condamner moralement certains
experts. [ ... ]
Que s'est-il passé entre les enfants et les
faits qu'ils ont dénoncés, tout à fait légitimement
semble-t-il, et les pédagogues de la crèche
Clovis qui ont toujours clamé leur innocence ?
Une incompréhension ? Une dissimulation ? Non.
Toute une série d'exagérations, affirme le
tribunal, qui pointe fermement du doigt les
premiers experts qui sont intervenus dans cette
affaire pour leur manque de professionnalisme.
Inquiets par le comportement de leur
enfant, les premiers parents qui se sont interrogés
sur Clovis font appel aux Services de l'Unité de
pédopsychiatrie del'UCL. Rapidement, un pédopsychiatre
conclut à un abus sexuel. Une psychologue estime
aussi que les symptômes décrits font suite à
une agression sexuelle. Ces conclusions, qui ont
orienté le cours de l'enquête, seront ensuite
vertement critiquées par un collège de trois
experts indépendants [ J-Y
Hayez : désignés par le Parquet ] . Ceux-ci
stigmatisent, notamment, l'interprétation du
silence des enfants. [ J-Y
Hayez : A noter toutefois que leur travail s'est
réalisé uniquement sur analyse de documents écrits,
sans rencontre concrète avec les enfants ni leur
famille et sans visionner les vidéo-cassettes
existant ! ] [ ... ]
Sur le fond du dossier, Claire De Gryse a donc
entièrement repris à son compte les conclusions
du collège des 3 experts dont faisait partie le
Belgo-Canadien Van Gijseghem. [ J-Y
Hayez : où ce dernier, bien connu pour ses a
priori très critiques, a exercé une influence
prépondérante ]. Selon eux, le
traumatisme subi n'était pas établi. Ceci dit,
la justice comprend que des signes évidents
pouvaient légitimement inquiéter les parents.
Pour cette raison, le tribunal a décidé que les
frais de la procédure, fixés à 588.947F,
seraient supportés par l'Etat et non par les
parties civiles. ( d'après « Le Soir » &
RTL.be)
Rappelons
que dans le cadre du procès de la crèche
Clovis, le professeur Jean-Yves
Hayez, expert pedo-psychiatre, fut lourdement
attaqué par la présidente du tribunal,
Madame Claire De Gryse.
Dans les jours qui ont suivi, il a en vain
essayé de pouvoir réagir en sadressant
aux différents organes de presse
.Inexplicablement,
toutes les portes lui furent fermées sous prétexte
de la nécessaire soumission à la vérité
judiciaire. Cest par courrier électronique
quil dut donc sexpliquer et rétablir
son honneur. Ce courrier fut également envoyé
à Mme De Gryse et au président du Tribunal de
première Instance de Bruxelles, et
curieusement, ne reçut jamais de réponse. En
novembre 2001, suite à une lettre de
protestation des avocats de l UCl, le
Procureur du Roi de Bruxelles admit que les
propos de la magistrate avaient été excessifs..
Nous considérons comme important de publier
quelques extraits de la lettre électronique du
Pr Hayez. Celui-ci y explique :
« Dans les attendus de son
jugement, Madame De Gryse sest attaquée
aux équipes que je dirige aux Cliniques
Universitaires St-Luc (UCL) et à ma personne,
avec une violence tout à fait inhabituelle dans
le chef dun magistrat. A lentendre,
nous serions de dangereux irresponsables, et cest
nous qui avons suggestionné et torturé
moralement les petits enfants concernés. Je vous
en passe beaucoup dautres, dont la liste
serait bien trop longue. »
Par ce discours, notre honneur est
bafoué de façon inqualifiable et notre compétence,
une des plus anciennes, et des plus solides
en Belgique francophone, est balayée dun
revers de main, sans arguments concrets pour létayer.(
)Je
vous donne donc quelques explications : Au
niveau des faits dabord, la description
faite par Madame De Gryse est largement
inexacte (
.) Au niveau, non plus des
faits, mais de notre « bulletin de
conduite », lidée que mes
collaborateurs et moi-même aurions pu
suggestionner longuement des petits enfants et
leur nuire est risible. Tous ceux qui me
connaissent savent le respect, la neutralité
dans lécoute, et la sérénité avec
laquelle je traite habituellement mes petits
patients. Il en va de même pour mes
collaborateurs.(
..)
Cela étant, je néviterai pas la question
de fond que ceci soulève : pourquoi jeter
le discrédit de façon aussi caricaturale sur
nous ? Je ne puis évidemment faire que des
hypothèses à ce sujet ; seule, Madame De
Gryse me prête lart des affirmatives
péremptoires !
ü
La première et la plus simple, cest que ce
magistrat est intimement convaincu de ce quil
avance
mais alors, cest problématique,
car la passion qui lemporte ne me semble guère
garante de son objectivité dans lanalyse
du problème central, cest-à-dire celui de
pratiques pédophiles à la crèche
Clovis ;
ü
La seconde, cest que lUCL et les
Cliniques Universitaires St-Luc (UCL) nont
pas que des amis et lidée de leur faire un
croc-en-jambe ne déplaît pas à certains !
ü
La troisième, cest que ma personne était
visée, et quon attendait quune
occasion pour essayer de labattre. Depuis laffaire
Julie et Mélissa, jai dit ce que javais
à dire : Quel que soit le respect et lamitié
que jai pour de nombreux magistrats, quelle
que soit lestime que jai pour les
dimensions positives de linstitution
judiciaire, jen ai aussi dénoncé ce que
je croyais être des dysfonctions.(
.). »
Voir dans l'intégralité : [ courrier électronique J.Y.
Hayez - 02.07.2001 ( fichier
word )]
15
mai 2002 & 14.02.2003 - ACQUITTEMENTS
AU COLLEGE SAINT-PIERRE (
Tribunal correctionnel & appel )
|
30.10.2001
- Le scandale a éclaté en 1996. Depuis,
l'affaire du collège Saint-Pierre n'en finissait
pas de traîner en longueur. De quatorze
enseignants inculpés dont l'ancien directeur de
cet établissement réputé d'Uccle, il reste
aujourd'hui sept prévenus sur le sort desquels
la chambre des mises en accusation va plancher
afin de les renvoyer ou non devant le tribunal
correctionnel ....
15.05.2002 - Le tribunal correctionnel de
Bruxelles a acquitté mercredi les quatre
instituteurs et les deux anciens directeurs du
collège Saint-Pierre d'Uccle, prévenus de
viols, attentats à la pudeur, coups et blessures
et non-assistance à personne en danger. Aucune
des préventions n'a été retenue. Le
tribunal a estimé que les déclarations des
enfants étaient non crédibles, parfois influencées
par leurs parents et manipulées par les experts
qui les ont entendus.
Claire De Gryse, présidente de la 54ème
chambre, a souligné «que ces trois enfants
avaient perçu intuitivement ce que l'on
attendait d'eux: pour ne pas décevoir, ils se
sont efforcés d'aller au-devant de cette
attente; que dire le contraire de leurs parents,
c'eut été les trahir et risquer de perdre leur
amour ou leur confiance ». Pour le tribunal,
les préventions fondées sur les déclarations
de ces enfants ne sont dès lors pas établies. Le
tribunal n'a pas épargné des parents qui n'ont
jamais remis en cause les «
délires de leur enfant ».
La présidente Claire De Gryse a
critiqué les experts psychiatres qui ont donné
foi aux déclarations des enfants. Pour
le tribunal, «le procès du collège Saint-Pierre,
avec tous ses prolongements judiciaires et extra
judiciaires et son retentissement médiatique est
avant tout celui de la validité des rapports
d'expertise psychologique des enfants, de la crédibilité
non seulement des enfants, mais des rapports sur
les enfants, c'est celui du choix des experts désignés,
celui de leur probité intellectuelle, de leur
sens des responsabilités et de leur compétence
» [ ... ]
[ J-Y Hayez : On ne peut pas ne
pas être frappé par la similitude entre la véhémence
quasi-insultante des propos dans cette affaire et
dans celle de la crèche Clovis dont il a déjà
été rendu compte
Une question, Madame De
Gryse supporte-t-elle vraiment les psychiatres en
général, ou l'UCL en particulier ? ]
31.05.2002 - Le parquet général interjette
appel du jugement d'acquittement. [ ... ]
14.02.2003 - La Cour d'appel de Bruxelles
confirme le jugement prononcé en première
instance.
24.06.2003 - Cinq des six enseignants du Collège Saint-Pierre d'Uccle, acquittés en correctionnelle et en appel de faits de moeurs à l'encontre d'élèves, ont décidé d’attaquer en justice les parents des enfants à l'origine des poursuites contre eux. La plainte, contre quatre couples et un homme, est déposée pour dénonciation calomnieuse, menaces verbales, immixtion dans les fonctions publiques, subornation de témoins et faux en écriture. Les enseignants se défendent d'agir uniquement pour que leur honneur soit rétabli. ils souhaitent éviter la même mésaventure à d'autres. Ils comptent également porter plainte, au civil, contre des organes de presse qui les avaient mis en cause.
( d'après Dossier « Le Soir » - « La
Libre Belgique », « La DH », Belga, RTL.BE 30.10.2001
à 24.06.2003)
Du traitement médiatique - Lire aussi à ce
propos concernant les deux dossiers précités
: LA PAROLE DE L'ENFANT EN JUSTICE, «
Psys et magistrats condamnés à collaborer »
- Réponse [ extrait du site
vicentdecroly.be ]
RESEAU PEDO-CRIMINEL DE SAINTE-ODE -
Jugement en appel 06 mai 2003
|
Rappel : Cest le grand retour aux
affaires du juge Connerotte plutôt discret
depuis larrêt Spaghetti qui, en septembre
1996, lavait éjecté assez brutalement de
laffaire Dutroux & Co. Jean-Marc
Connerotte a délivré six (6!) mandats darrêt
- dont un pour le médecin de famille - dans un
dossier de murs avec pour victime une jeune
fille de 14 ans. Laffaire éclate à Sainte-Ode,
près de Bastogne. Dans les cartons du juge, il
est question photos à lappui
dune gamine que plusieurs adultes se
refilaient depuis ses douze ans. 02.09.2002 -
Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a
condamné 7 des 19 prévenus à des peines de
prison fermes. Le père a écopé de 9 ans, la mère
de 8 ans et le médecin de 5 ans. Le père
n'a pas interjeté appel de la décision.
06.05.2003 - La cour d'appel allège les peines
des prévenus de Sainte-Ode. Elle a condamné ce
matin Muriel S. ( la mère ) à une peine de 5
ans avec sursis de 5 ans pour les deux-cinquièmes.
Le docteur Didier S. a été condamné à une
peine de 4 ans avec sursis de 5 ans pour la moitié.
Les autres prévenus, qui comparaissaient dans le
cadre de cette afffaire de pédophilie à Sainte-Ode,
se partagent des peines de allant de 1 an à 3
ans avec sursis partiel. ( d'après « La DH »
Rtl.be 07.01.2001 - 06.05.2003)
PROCES
DU COLLEGE-SAINT-MICHEL - Jugement
attendu : ?
|
Rappel : Un
pédophile au collège St-Michel, un établissement
renommé d'Etterbeek, en Région bruxelloise.
Depuis des années, la direction tente d'étouffer
l'affaire. Cette fois, c'est impossible
L'individu, Luc T., un instituteur, est passé
aux aveux. Il a confirmé avoir violé un enfant,
âgé de 10 ans à l'époque des faits, et avoir
eu des attouchements envers deux autres enfants
de sa classe. Le tout avec la bénédiction de la
direction qui savait et qui n'a rien dit! (
d'après « La DH » 30.08.2001 )
Ce 12.12.2003, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer cet instituteur de 44 ans devant le tribunal correctionnel ainsi que le directeur de l'établissement. Ne sont pas renvoyés, par contre, l'ASBL Centre scolaire Saint-Michel et le père Laurent, administrateur délégué du pouvoir organisateur. (d'après « Le Soir » )
Avril - Mai 2003 - ALEXANDRA - Sept ans après la marche blanche : dysfonctionnements polices locale, fédérale, Child Focus
|
Rappel : La petite Alexandra fugue de son domicile le lundi 28 avril dernier dans la soirée. Les services de police avaient été alertés par la maman le lendemain vers 11 h 00. Les éléments recueillis au cours de l'enquête avaient amené les autorités judicaires à requalifier la fugue inquiétante en disparition inquiétante.
Le 02 mai au matin, au soulagement général, la petite Alexandra, 9 ans est retrouvée dans un appartement à Anderlecht
Ce n'était donc pas une fugue. Ce n'était donc pas une disparition comme une autre. Il y a derrière Alexandra une très sale affaire. On ne peut plus cacher que les mots pédophilie et pornographie enfantine sont utilisés. L'enquête ne fait que commencer.
Des photos ont été prises dans le flat. Ce n'était pas la première fois. Inculpé de viol et d' attentat à la pudeur, Daniel Meert est en aveux (au moins partiels). Alexandra avait déjà passé la semaine précédente - la seconde semaine des congés de Pâques - chez un «tonton». Quant à Meert, il s'occupait d'au moins un autre enfant - un garçon d'environ dix ans qui l'appelait «Mon Parrain». Première décision: l'arrestation de l'adulte qui retenait la petite fille dans son flat à Anderlecht, Daniel Meert, un ex de la mère d'Alexandra. Meert est sous mandat d'arrêt. Il n'est pas près de sortir.
Une cache « à la Dutroux » attendait Alexandra -
Le parquet de Bruxelles a confirme que la petite Alexandra avait été cachée derrière une paroi aménagée dans l'appartement de son ravisseur. Les policiers s'y étaient rendus une première fois jeudi avant d'y revenir le lendemain pour découvrir la fillette dissimulée par cette cloison.
Dysfonctionnements polices locale, fédérale, Child focus. Enquête interne ouverte à la police - Des policiers avaient visité Meert le jeudi soir: ils n'avaient pas vu la planque agencée derrière une cloison
Au-delà de ce fait divers, la collaboration entre policiers et Child Focus, le centre pour enfants disparus mis sur pied au lendemain de l'affaire Dutroux, a montré toutes ses limites. Les premiers auraient évoqué une difficulté rencontrée au moment de recueillir la photo de de la petite auprès de la famille avant de la transmettre à Child Focus : la maman aurait traîné avant de s'exécuter ... J.D. Lejeune : « Il fallait être proactif, aller chercher ce cliché d'initiative ».
[ d'après « La DH » , « Le Soir Magazine » 28.04 - 03.05.2003 )
CDROM
ZANDVOORT - Un non-lieu programmé - Chronologie
|
|  | A noter : en Belgique,
l'affaire reste confuse. Communiqués
contradictoires et peu clairs. Marcel Vervloesem,
président du Werkgroep Morkhoven, serait en
proie à moult tracasseries judiciaires. Le 13.06.2003, l'association Morkhoven place sur internet des photos de présumés auteurs d'actes pédocriminels. Le 23.06.2003 une dépêche Belga annonce le renvoi de Marcel Vervloesem - Président du Werkgroep Morkhoven - en correctionnelle pour viols.
Toujours selon les nombreux communiqués Morkhoven : - Marcel Vervloesem aurait attenté à ses jours et serait en services de réanimation ( confirmé par « Le Soir Magazine » N° 3706 - 05/11.07.2003 ) - 06.07.2003 - Création d'un comité de soutien afin d'organiser la défense de M. Vervloesem - 01.08.2003
Le parquet de Paris voudrait entendre d'urgence le Werkgroep Morkhoven (source : Morkhoven) - 02.10.03 - Le procès de M. Vervloesem s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de Turnhout le 19 novembre ( source Belga - LLB ) - Renvoi au 10.03.2004 - Nouveau report : 22/09/2004
Affaire à suivre ...
|
CHRONOLOGIE
| Juillet
1998 |
|
L'association
Morkhoven dénonce le réseau Zandvoort
après s'être appropriés dans des
conditions controversées le CD-rom du pédophile
néerlandais Gerrit Ulrich assassiné en
juin 1998 près de Pise par son ex-ami
belge Robby Vander Plancken. Le CD-rom
contient 8.500 documents de pédocriminalité
et de viols d'enfants,à partir desquels
est extrait un fichier de 472 portraits
d'enfants. Sur le carnet d'adresses
d'Ulrich, on relève des contacts en
Hollande, en Grande-Bretagne, en Espagne,
en Suède, aux USA, en Bulgarie, en
Pologne en Lettonie et en France. |
| Avril
1999 |
|
La justice néerlandaise
cloture sans suite le dossier de "la
présumée filière" Zandvoort. |
| 09/04/1999
|
|
L'association
belge Morkhoven adresse le CD-rom au Président
de la République française |
| 21/04/1999 |
|
Le Président de
la République française fait suivre le
CD-rom au ministre de la Justice |
| 07/07/1999 |
|
Le Parquet de
Paris décide de procéder au classement
sans suite de la procédure ouverte à
propos de ce CD-rom "en l'absence
d'infraction pénale". |
| 24/02/2000
|
|
France : L'affaire
rebondit dans le quotidien L'Humanité -
Un répertoire photographique et un cédérom
restent inexploités dans la lutte contre
les réseaux transnationaux - La France
n'est pas épargnée - L'association
Morkhoven parle d'"inertie
criminelle" (Serge Garde, L'Humanité)
|
| 12/04/2000
|
|
Elisabeth
Guigou, Ministre de la Justice, déclare
à FR3 « La Justice a demandé, y
compris aux journalistes qui ont des
informations, qui peuvent posséder ce cédérom,
qui peuvent posséder d'autres fichiers
de photos, de les communiquer à la
Justice pour que nous puissions faire ces
recoupements, nous, les juges, ce n'est
pas moi qui les fait à leur place,
puissent faire ces recoupements le plus
rapidement possible. Je ne veux pas que
rien soit laissé au hasard. » |
| 13/04/2000 |
|
Remise des CD-rom
à la justice française par Serge Garde.
|
| Avril
2000 |
|
Mme Danielle
Ringot, juge d'instruction, est saisie
d'une information judiciaire à ce propos
|
| 16/05/2000 |
|
Yvon Tallec,
Procureur de Paris, Parquet des mineurs,
déclare sur Antenne 2 :« Un
certain nombre de ces clichés sortent de
revues où les mineurs ont été
photographiés, la plupart du temps avec
non seulement leur accord, mais l'accord
de leurs parents. Certaines des photos
sont des matériaux très anciens"
et il faut "minimiser, en tout cas
en France, la portée de cette affaire,
dans la mesure où des nombreux enfants
présentés ici ne sont pas des enfants
français ». |
| 31/05/2000 |
|
Le cédérom en
question. Un mois et demi après, où en
est l'enquête déclenchée par nos révélations
? (France Berlioz et Serge Garde,
L'Humanité). |
| 06/03/2001
|
|
Patricia van
der Smissen, conseil de l'asbl Werkgroep
Morkhoven Nationaal dépose une plainte
contre X entre les mains de Monsieur le
procureur du Roi de Neufchâteau,
Monsieur Bourlet. avec en annexe "un
volumineux dossier, contenant notamment
une vingtaine de CD-Roms de pornographie
enfantine". |
| 16/03/2001 |
|
|
| Avril
2003 |
|
France - Mme
Danielle Ringot, juge d'instruction,
classe le dossier du CD-rom sans suite. |
| 10/04/2003 |
|
Un non-lieu
programmé dans l'affaire des cédéroms
de Zandvoort
(Serge Garde, L'Humanité) |
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