* biographie, recueil de publications scientifiques et articles de presse du professeur Jean-Yves Hayez.

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Demande d'asile, audition du mineur, tolérance zéro et intérêt de l'enfant... chronique d'un mensonge annoncé.

Par Fabienne Druant (*) et Jean-Yves Hayez (**)

" Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes " pour les mineurs d'âge demandeurs d'asile. L'office des étrangers et le commissariat général aux réfugiés et apatrides dispose en effet de personnel spécialisé dans l'audition des mineurs.

Cette information est clamée par les représentants de ces deux institutions lors de chacune des plates-formes " mineurs en exil ", organisées par les services droit des jeunes.

Au vu de nos dernières expériences, nous nous posons la question de savoir si cette formation spécialisée est réellement mise en oeuvre, et comment, ou s'il s'agit simplement de tenter d'apaiser les critiques et de crier haut et fort que l'institution fait de son mieux et qu'elle n'a plus rien à se reprocher.

En effet, l'exemple suivant nous autorise à nous poser de sérieuses questions concernant les décisions prises par le C.G.R.A. au sujet de mineurs. Elle concerne deux enfants rwandais mineurs non accompagnés ( 12 et 14 ans ) ayant été déclarés " recevables " il y a deux ans.

Rétroactes.

Afin de recadrer cette situation dans son contexte. nous vous proposons les quelques éléments de faits qui ont amenés ces deux jeunes enfants à demander l'asile en Belgique, fin 1999.

Etienne et Audrey avaient 4 et 6 ans (1) en 1994, lorsque leurs parents ont été assassinés au Rwanda, lors du changement de régime. Notez bien pour la suite : ils avaient 4 et 6 ans. Ils ont ensuite fui avec une tante vers le Congo. Quelques mois après, la situation semblait, selon les informations officielles, être redevenue plus calme au Rwanda. La tante et les enfants y sont dès lors retournés. Quelques jours plus tard, cette tante était également assassinée, par les militaires du nouveau régime ( actuellement toujours au pouvoir ).

Les enfants se retrouvaient alors livrés à eux- mêmes et un ami congolais de leur défunt père les a à nouveau amené au Congo.

Ils y sont restés plusieurs mois et y ont été scolarisés.

Cependant des querelles ont éclaté entre rwandais et congolais et les enfants ont dû rester cachés. Ils ont entendu les nouvelles à la radio et ont vu des militaires au dehors, munis de fusils, ainsi que des barrières, ont entendu des coups de feu. Ils étaient terrorisés.

Ils ont également été choqués de voir que leurs camarades de classe disparaissaient, probablement en vue d'un enrôlement dans l'armée. Etienne risquait le même sort, ce qu'il voulait éviter. Il avait très peur. Sa soeur avait également très peur pour lui.

L'ami du père a alors pris la décision de les envoyer en Belgique chez l'une de leurs tantes, réfugiée reconnue.

Ils y sont arrivés fin 1999. Ils avaient 9 et 11 ans, et étaient, faut-il le préciser, fortement choqués par tout ce qu'ils avaient vécu jusque là.

La tante les a déposés à l'office des étrangers pour qu'ils y introduisent une demande d'asile.

Comme l'immense majorité des demandeurs d'asile lors de la première audition par l'office des étrangers, ils ont obtenu une décision négative... avec ordre de reconduire notifié à la tante, elle-même réfugiée reconnue!

Suite à une audition par le CGRA dans le cadre du recours urgent, les deux enfants ont obtenu, en mars 2000, une attestation de recevabilité de la demande.

La tante a pu être entendue quant à l'ordre de reconduire qui lui avait été notifié.

En effet, la légalité d'une telle injonction est contestable dans la mesure où une tante n'a en rien le pouvoir légal d'exécuter un ordre de reconduite. Elle n'a en effet aucune autorité parentale sur les enfants. Seuls les père et mère auraient ce pouvoir.

De plus, sur un plan moral, cette tante qui a elle-même fui le pays et a obtenu le statut de réfugiée, avec son époux, ses enfants, et quelques unes de ses soeurs dans les mêmes circonstances, ne pourrait raisonnablement pas exécuter cet ordre.

Comment en effet imposer à ses petits neveux un destin et une persécution qu'elle a elle-même fui, dans un pays qui l'effraie pour elle-même, pour ses enfants, pour sa famille, et où ses petits neveux n'ont plus aucune attache et craignent pour eux-mêmes?

Depuis mars 2000, la famille n'a plus de nouvelle, du C.G.R.A. malgré les nombreux coups de téléphone visant à savoir où en était le dossier. Les enfants reprenaient tout doucement goût à l'existence et tentaient de vivre le plus normalement possible. en parlant très peu de ce qu'ils avaient vu et vécu au Rwanda comme au Congo.

Une convocation est néanmoins arrivée au tout début des vacances d'été, en juillet dernier, soit en 2002. Il s'agissait d'une convocation quant à l'audition au fond ... qui avait lieu deux jours plus tard. Les enfants étaient fortement stressés et angoissés par cette nouvelle interview, qui pour eux signifiait répéter et donc revivre une nouvelle fois tout ce qu'ils auraient voulu oublier.

Etant donné le délai très court entre la réception de cette convocation et l'audition elle-même, les enfants n'ont pu faire appel à un avocat ou à un service social en qui ils avaient confiance en vue de les accompagner à cet interview au fond.

Ils savaient pourtant qu'ils devaient impérativement s'y rendre, faute de quoi leur demande d'asile serait purement et simplement rejetée.

Ils y sont donc allés, et ont été entendus seuls. La question qui les préoccupait vraiment, à savoir que leurs parents avaient été assassinés, qu'ils ont dû fuir, revenir, fuir encore pour finalement aboutir en Belgique, traumatisés et effrayés, n'a semblé faire l'objet que de peu d'attention.

L'interview semblait surtout se focaliser sur des points qui leurs paraissaient très accessoires par rapport à leur souffrance, comme la couleur de la voiture qui les a amenés du Rwanda vers le Congo, les détails de leur scolarité, le moment exact et tous les détails de lieu et de déroulement des événements suite à l'assassinat des parents, etc.

Ces questions étaient relatives à de nombreux détails d'il y a 8 ans, qui datent donc de l'époque où les enfants avaient 4 et 6 ans ...

Par la suite, une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugiés leur est parvenue. La motivation de cette décision fait l'objet du présent commentaire.

Décision de fond du CGRA leur refusant l'asile.

Loin de remettre en question le fait que les parents des deux enfants ont bien été assassinés (2) , le CGRA se focalise sur des points qui paraissent relever du détail aux yeux des deux enfants.

Le Commissariat général aux réfugiés et apatrides se base ici sur trois éléments tirés de l'analyse des dépositions successives (3) et qui ont permis de mettre en lumière ce qu'il qualifie d'importantes contradictions.

Le premier point porte sur la question de savoir à quel moment exactement ils ont vu les corps de leurs parents, le second point porte sur la durée exacte de la scolarité, le troisième point porte sur des contacts téléphoniques qu'ils viennent d'avoir avec des soeurs rentrées au Rwanda depuis peu et le fait que l'intérêt supérieur de ces enfants commande qu'ils vivent au Rwanda avec eux!!

Cette décision qui semble être l'illustration d'une forte régression eu égard à la formation spécialisée dont se prévalent l'office des étrangers et le CGRA, nous paraît éminemment critiquable sur plusieurs points,. et ce quant aux aspects criminologiques, psychologiques et juridiques.

Rappelons qu'Etienne est mineur d'âge. Il a aujourd'hui 15 ans. Au moment des événements qu'il relate, en 1994, il avait 6 ans. Sa soeur en avait 4.

Ils sont arrivés en Belgique, en décembre 1999, alors qu'ils avaient 12 et 10 ans.

L'interview à l'office des étrangers a eu lieu, puis le recours urgent au CGRA ( en mars 2000 ) et ils ont été entendus en mai 2000, soit il y a plus de deux ans.

Lors de son arrivée en Belgique, le jeune homme ne parlait pas un mot de français. A présent, deux ans plus tard, il peut se débrouiller mais ses résultats scolaires montrent de grosses difficultés.

De même, son entourage ( scolaire, familial, ...) ont maintes fois exprimé leur inquiétude par rapport à son tempérament très renfermé et ses difficultés à s'exprimer. " Avec tout ce qu'il a vécu, l'on ressent chez cet enfant une souffrance et un problème de développement ", explique sa tante chez qui il vit. Il lui faudra du temps pour retrouver un certain équilibre.

On demande également à sa jeune soeur, qui avait, rappelons-le, 4 ans au moment des faits, de donner tous les détails de la situation.

Après ces remarques préalables, il convient de passer à l'analyse critique de la décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugiés pour ces deux enfants.

Le CGRA se base sur trois éléments présentant une contradiction pour déclarer qu'il ne convient pas d'accorder une quelconque crédibilité au récit de ces enfants, et donc leur refuser l'asile.

1er argument : après l'assassinat des parents.

La décision du CGRA stipule que " vous avez soutenu au cours de votre audition au fond que lors de l'assassinat de vos parents, vous étiez absents et que lors de votre retour à la maison, vous avez trouvé vos frères et soeurs, votre tante et un ami zaïrois. Et que vous avez ensuite vu les corps de vos parents sur la route ( audition au fond ).

Tandis qu'au cours de votre audition en recours urgent, vous avez relaté que vous étiez en vacances chez le zaïrois avec votre soeur et que c'est lui qui vous aurait emmené voir le corps de vos parents. ( audition en recours urgent ).

Votre soeur a pour sa part précisé au cours de son audition au fond, qu'elle avait été se cacher chez sa tante lors de l'arrivée des militaires et qu'en revenant à la maison, les corps des parents s'y trouvaient ( audition au fond ). Puis elle serait partie avec vous et le zaïrois.

Or, elle avait confirmé en recours urgent que vous étiez tous les deux en vacances chez le zaïrois et que c'est lui qui vous avait appris la nouvelle ( note d'audition au recours urgent, soeur ).

Souvenez vous, Etienne avait 6 ans, et sa soeur, 4 ans au moment des faits.

Rappelons aussi que le temps écoulé entre l'audition en recours urgent et l'audition au fond est de plus de deux ans; que les enfants ont été très perturbés et qu'ils essayent avec leur entourage depuis deux ans, de mener une existence plus sereine, en essayant de vivre sans faire référence à ces faits.

Une interview constitue pour eux un retour en arrière important tant au niveau chronologique que psychologique. L'interview, au delà de la frayeur qu'elle crée de par son déroulement, les faits qu'il faut y relater et des conséquences possibles, constitue un traumatisme en soi.

Un jeune enfant ne peut pas être précis par rapport à des dates ou le déroulement de certains événements. La seule certitude est qu'ils ont été traumatisés en voyant ou en sachant que leur parents ont été assassinés. Le reste, autour, est plus confus. Ils ne se souviennent pas de tout ou confondent certains éléments du passé.

Il ne s'agit pas de mensonges mais de confusion. Ceci est fréquent chez les enfants, et d'autant plus problématique chez des enfants qui ont vécu des traumatismes importants.

Ce dont ils se souviennent, et qui reste cohérent d'un interrogatoire à l'autre, c'est qu' " on " a tué leurs parents, au Rwanda ainsi que leur tante lors de leur retour après la " pacification " et qu'ils sont effrayés pour eux- mêmes. Cet élément, qui paraît cependant central et fondamental dans le cadre d'une demande d'asile d'un mineur d'âge, n'est pas contesté par le CGRA. C'est pourtant sur cette base qu'est fondée la demande d'asile.

Le reste, c'est-à-dire le cadre spatio- temporel. les " compléments circonstanciels "' évidemment, s'embrouillent. Ils ont l'air (4) de " cafouiller " quand ils doivent rendre compte de détails du cadre. Comment pourrait-il en être autrement? Comment imaginer un instant que la mémoire d'évocation d'un jeune de 12 ou 14 ans peut être fidèle à propos de détails spatio-temporels ou de contextes relatifs à des faits survenus avant l'âge de l'école primaire ? Seul l'essentiel de l'action, le coeur du traumatisme est susceptible de rester gravé en mémoire, sans erreur cette fois, et ce de façon définitive.

Pour en convaincre le lecteur, nous lui proposons de tenter une expérience en famille, que ce soit avec un neveu, une nièce, un enfant ... de 13-14 ans, qui a vécu au moins un événement exceptionnel entre 4 et 6 ans. Demandons-lui de le raconter dans les détails. Remercions-le et reposons-lui la même question 6 mois plus tard. Nous pourrons remarquer que le coeur de l'événement sera toujours redit, tandis que de nombreux détails auront été changés ... et ce de toute bonne foi.

Pourtant, dans l'expérience que nous proposons ici, les enjeux de l'interview n'ont rien d'angoissant. Il est pourtant de notoriété publique que l'individu sera d'autant plus déstabilisé qu'il se trouvera dans une situation génératrice de stress.

En effet, la crainte que constituent les différentes interviews auprès de l'office des étrangers et du commissariat général aux réfugiés et apatrides peut entrer en ligne de compte en déstabilisant un individu, à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'un mineur d'âge.

De plus, il convient de noter que les enfants n'ont aucunement " préparé " leurs interviews. Ils n'ont donc pas préparé ce qu'ils allaient dire. Ils ont raconté leur histoire avec l'élément principal qui les touche : la peur pour eux-mêmes suite à la mort de leurs parents.

Argument n°2 : fréquentation scolaire au Congo.

Etienne se serait contredit dans la mesure où il aurait dit, à l'audition au fond, avoir fréquenté les cours au Congo quelques semaines alors qu'il avait dit avoir fréquenté les cours de la deuxième à la sixième primaire lors de l'audition en recours urgent, ce que sa soeur confirme lors des deux interviews ...

Ceci semble bien montrer une fois de plus que l'enfant a perdu ses moyens lors de l'interview, qui a constitué un événement très traumatisant pour lui.

Pourquoi aurait-il menti sur ce point, qui paraît tellement futile eu égard à ses arguments pour demander l'asile, à savoir la peur suite à la mort de ses parents ?!

Notons en outre qu'Etienne a répondu en français à ces questions langue qu'il ne maîtrise pas encore très bien, et a dès lors pu confondre les mots, ou mal comprendre les questions.

De plus, le corps enseignant de l'école qu'il fréquente et ses proches témoignent de ce que l'enfant a un retard intellectuel important dû au traumatisme qu'il a subi. Cet élément ne semble aucunement avoir été pris en compte.

Quoi qu'il en soit, il nous paraît très étonnant de constater que le CGRA ne semble aucunement tenir compte de l'âge du jeune au moment des faits par rapport au moment de l'interview, voire des interviews ( entre lesquelles s'est écoulé un délai de deux ans ), ni des éléments de développements psychologiques de l'enfant en général, et du mineur non accompagné demandeur d'asile en particulier, alors qu'il affirme que son personnel est spécialement formé à l'audition des mineurs (5).

Lors de son arrivée en Belgique, Etienne a été scolarisé en 6e primaire, ce qui montre qu'il a suivi les cours plus longtemps que " quelques semaines ". Faut-il se focaliser sur des choses aussi légères qu'une erreur d'expression lorsqu'il s'agit d'un mineur d'âge, pour en conclure qu'il ne convient pas d'accorder une quelconque crédibilité à son récit et au fondement de sa demande d'asile?

Argument n°3 : les frères et soeurs au Rwanda ... et l'intérêt supérieur de l'enfant.

Etienne et sa soeur ont été en contact téléphonique avec l'une de leurs soeurs au Rwanda.

Ceci est un élément de fait. Le CGRA semble en conclure que les enfants pourraient donc très bien retourner au Rwanda.

A cet égard, le CGRA invoque l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20/11/89 qui stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Le CGRA indique dans sa décision qu' " en l'espèce, cet intérêt commanderait que vous viviez auprès de vos frères et soeurs au Rwanda ".

Cette allégation appelle plusieurs remarques :

Tout d'abord, ces enfants ont demandé l'asile en Belgique. Ils basent leur demande sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole additionnel du 31/01/67 relatif au statut des réfugiés.

Ils n'ont pas demandé le regroupement familial au sens de l'article 10 et 9.3 de la loi du 15/12/1980.

Ils ont en effet des arguments pour dire qu'ils se sentent persécutés à titre personnel dans leur pays d'origine, qu'ils ne peuvent pas davantage retourner dans les pays par lesquels ils n'ont fait que transiter et où ils se sentent également en insécurité.

Ils demandent l'asile en Belgique, car c'est le seul pays où ils se sentent en sécurité et où ils souhaitent mener une existence plus harmonieuse que celle qu'ils ont connu entre 1994 et 1999.

Il convient dès lors de bien distinguer les choses.

De même, le CGRA n'a pas la compétence que pour statuer sur les demandes de regroupement familial, puisque celle-ci appartient à l'office des étrangers, et ce uniquement quant aux demandes formulées sur cette base (6).

Les enfants ne demandent pas à rejoindre leurs soeurs au Rwanda ( pays qu'ils ont fui, faut-il le rappeler ) mais à obtenir l'asile en Belgique.

L'argument du CGRA à cet égard n'a dès lors aucun sens.

Deuxièmement, le CGRA invoque l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, en en dénaturant manifestement l'esprit. Cette convention et cet article visent en effet à protéger l'enfant et à lui permettre de s'exprimer et d'être entendu.

Cette notion d'intérêt supérieur de l'enfant est utilisé ici comme argument du CGRA pour refuser l'asile, ce qui est en contradiction totale avec ce que les enfants considèrent comme étant leur intérêt supérieur.

Nous ne pouvons que le déplorer.

Le concept d'" intérêt supérieur " de l'enfant est lui-même extrêmement flou et donne lieu à des interprétations multiples et divergentes. Tout peut se justifier par " intérêt de l'enfant ".

L'adulto-centrisme (7) qui est toujours de mise dans nos sociétés dites modernes, fait qu'il est " normal " que ce soient les adultes qui décident de ce qui relève de l'intérêt supérieur de l'enfant, sans parfois lui donner le droit à la parole.

Pourtant dans le cas qui nous occupe, le principal intéressé, c'est-à-dire l'enfant, devrait être le premier à donner son avis sur ce qu'il croit être son propre intérêt ... et c'est ce que ces deux jeunes ont fait : ils ont demandé l'asile en Belgique. Et au vu de ce qu'ils ont vécu au Rwanda, et de l'absence d'attaches au Congo, qui n'était pour eux qu'un transit, qui oserait les accuser d'irrationalité?

En outre, comme le note Sylvie Saroléa, dans le cas d'un mineur, il importe de tenir compte non pas tant des éléments objectifs qui constituent des persécutions à titre personnel, que de la crainte subjective que le retour au pays suscite (8).

Des études scientifiques montrent à suffisance qu'après un fort traumatisme psychique, il peut persister une peur intense et définitive de s'approcher matériellement de l'endroit où a eu lieu le traumatisme. Il n'est pas rare, dans de tels contextes, que l'on conseille aux parents de déménager s'ils en ont les moyens financiers. Ici l'on pourrait éviter à ces enfants une réexposition au lieu matériel du traumatisme, là où flotte encore pour eux la vision de leur famille assassinée, et la possibilité d'une nouvelle agression. Ils demandent qu'on leur évite cette réexposition. Y a-t-il un motif psychologique ou éthique pour ne pas les suivre dans leur demande?

La motivation de la décision querellée ne semble pas tenir compte de ces critères.

Le fait de contraindre ces enfants à retourner dans un pays qu'ils ont fui et où de surcroît ils courent un danger personnel, serait contraire à la convention de Genève, à la Convention européenne des droits de l'homme, et la Convention internationale des droits de l'enfant.

Dans ses dernières décisions ( notamment CPRR, déc. n°01-06681F1356/cd, 08/03/02, in RDE n° 117, pp. 120 et svt. ), la Commission Permanente de Recours aux Réfugiés considère les femmes de certains pays ou ethnies comme appartenant à un groupe social à part, qui nécessite une vigilance particulière. Ne conviendrait-il pas d'en faire de même pour les enfants?

Il nous semble que les arguments ou même la logique d'action qui a sous-tendu l'interview de ces enfants et la décision qui a été prise par le CGRA pourraient être utilisés pour rejeter toute demande d'asile introduite, instaurant ainsi une espèce de " tolérance zéro ", intolérable en matière de politique d'immigration et a fortiori de demande d'asile.

Et si tout restait à faire?

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- Notes. -

(*) Criminologue au Service droit des jeunes

(**) psychiatre d'enfants et d'adolescents. Professeur à la faculté de médecine de l'UCL, Directeur de l'unité pédopsychiatrique des cliniques universitaires Saint-Luc et coordinateur des équipes SOS-enfants.

(1) Il s'agit bien entendu de prénoms d'emprunt.

(2) Pour évoquer ces événements, le CGRA n'utilise pas le conditionnel comme c'est souvent le cas, mais bien l'indicatif : " les parents ont été assassinés ", ce qui montre bien que cet élément n'est pas remis en question.

(3) Successives ... à deux ans et demi d'intervalle!

(4) Ils ont l'air ... mais peut-on être aussi affirmatif? En 2000, ils comprenaient bien ce qu'était l'essentiel de ce qu'ils avaient à dire ... et ils l'ont dit, mais il est probable qu'ils n'aient pas compris un certain nombre de questions, de détails, et que par angoisse ou par conformisme, il y ont répondu n'importe quoi. Il semble peu soutenable éthiquement, alors, de leur reprocher des erreurs que l'interview a elle-même provoquées!

(5) cfr les différentes plates-formes " Mineurs en exil " organisées notamment à l'initiative du Service droit des jeunes.

(6) De plus, un " regroupement familial " avec des frères et soeurs n'a pas plus de poids qu'un regroupement familial avec des tantes et oncles.

(7) CAPPELAERE, G., VERHELLEN, E., " Vers un code pénal de la jeunesse? La responsabilité de l'enfant comme point de départ ", in MARY, Ph. (sld), Travail d'intérêt général et médiation pénale - socialisation du pénal ou pénalisation du social?, Bruxelles, Bruylant, coll. de l'école des sciences criminologiques Léon Cornil, 1997, p.248.

(8) SAROLEA, S., " Les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés, itinéraires d'enfants ", in Formation Jeunesse et Droit, Mineurs étrangers non accompagnés, 1999-2000, p. 91 à 102.

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Création le 23 août 2003.
Dernière mise à jour le dimanche 24 février 2008.

Issu d'un document en traitement de texte prêté par le professeur Jean-Yves Hayez.
DS.ds

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C'est dans un mail que le professeur Hayez lui adressait qu'il l'a traité de fourmi laborieuse.

L'hébergement du site est situé sur lycos depuis le début en 2001 et nous les remercions ici d'avoir pratiqué cette action bénévolement également avec beaucoup de professionnalisme.

Malheureusement le site gratuit chez Multimania-Lycos a été supprimé par Lycos le 15 octobre 2006 pour une raison non expliquée. Nous le regrettons vivement et ceci altère fortement ce que nous disions au paragraphe précédent.



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Décision de fond du CGRA leur refusant l'asile.

1er argument : après l'assassinat des parents.

Argument n°2 : fréquentation scolaire au Congo.

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(**) psychiatre d'enfants et d'adolescents. Professeur à la faculté de médecine de l'UCL, Directeur de l'unité pédopsychiatrique des cliniques universitaires Saint-Luc et coordinateur des équipes SOS-enfants.


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(1) Il s'agit bien entendu de prénoms d'emprunt.


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(2). Pour évoquer ces événements, le CGRA n'utilise pas le conditionnel comme c'est souvent le cas, mais bien l'indicatif : " les parents ont été assassinés ", ce qui montre bien que cet élément n'est pas remis en question.


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(3) Successives ... à deux ans et demi d'intervalle!


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(4) Ils ont l'air ... mais peut-on être aussi affirmatif? En 2000, ils comprenaient bien ce qu'était l'essentiel de ce qu'ils avaient à dire ... et ils l'ont dit, mais il est probable qu'ils n'aient pas compris un certain nombre de questions, de détails, et que par angoisse ou par conformisme, il y ont répondu n'importe quoi. Il semble peu soutenable éthiquement, alors, de leur reprocher des erreurs que l'interview a elle-même provoquées!


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Note 5.


(5). cfr les différentes plates-formes " Mineurs en exil " organisées notamment à l'initiative du Service droit des jeunes.


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Note 6.


(6). De plus, un " regroupement familial " avec des frères et soeurs n'a pas plus de poids qu'un regroupement familial avec des tantes et oncles.


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Note 7.


(7). CAPPELAERE, G., VERHELLEN, E., " Vers un code pénal de la jeunesse? La responsabilité de l'enfant comme point de départ ", in MARY, Ph. (sld), Travail d'intérêt général et médiation pénale - socialisation du pénal ou pénalisation du social?, Bruxelles, Bruylant, coll. de l'école des sciences criminologiques Léon Cornil, 1997, p.248.


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Note 8.


(8). SAROLEA, S., " Les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés, itinéraires d'enfants ", in Formation Jeunesse et Droit, Mineurs étrangers non accompagnés, 1999-2000, p. 91 à 102.


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Demande d'asile, audition du mineur, tolérance zéro et intérêt de l'enfant... chronique d'un mensonge annoncé.